La société PACIFIQUE OR, une S.A.R.L au capital social de 1 000 000 XPF; Ridet 084921-001 dont le siège social est au 33 bis, rue Jean Jaures et 38, rue Georges Clémenceau (ci-après, "Nous", "Notre", "Nos" ou "PACIFIQUE OR"),

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.diams.nc (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de PACIFIQUE OR (ci-après "Vous", "Votre", "Vos", l'"Utilisateur"ou l'"Internaute").

Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de PACIFIQUE OR dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie du présent Contrat pour Vos archives.

Article 1 - Dispositions Générales

1.1 Coordonnées utiles

Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :

• numéro de téléphone : au (687) 28 28 31  du lundi au vendredi de 8h00 à 18h (heure en Nouvelle Calédonie).
• Formulaire email

Les coordonnées du directeur sont les suivantes :

Jacques DOLBEAU, en sa qualité de gérant
PACIFIQUE OR : BP 4818     98847  noumea Cedex 

1.2 Champ d'application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de PACIFIQUE OR sont expressément et exclusivement régis par (I) les Conditions, (II) Notre Politique de Protection des Données (protection des données), et (III) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le "Contrat"). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes et conditions mentionnées en section (III) ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l'objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.

1.4 Certificats

Dans la section « atelier de création », tous les diamants que Nous Vous livrons sont fournis avec un certificat de diamant établi par un laboratoire indépendant de gemmologie (tel que l’International Gemological Institute (IGI), Hoge Raad voor Diamant ou « Diamond High Council » (HRD), le GIA (Gemmological Institute of America), la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), GIA…) qui décrit leurs caractéristiques propres et comporte un numéro de référence unique. Ce certificat ou une traduction de ce certificat vous sera fourni(e) en langue française ou si Vous en faites la demande.

Article 2 – Prix – Paiement

2.1

Les prix de Nos produits sont indiqués en euros ou en xpf, toutes taxes comprises. Nous vous invitons d'ores et déjà à consulter la rubrique garantie , livraison  pour plus d’informations concernant les éventuels frais d'expédition et autres frais de traitement qui pourraient s’appliquer et qui, le cas échéant, seront indiqués lors de la passation de Votre commande.

2.2

Pour toute commande vers un pays autre que la Nouvelle Calédonie, Vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2.3

Une facture sera émise et vous sera adressée à réception par Nos soins de Votre commande (voir article3.2.3 ci-après).

2.4

Toutes les commandes sont payables en Euros.

2.5

PACIFIQUE OR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.

2.6

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

1. par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou Carte Bleue): le montant de Votre commande est alors débité au moment ou Votre commande est prête à être expédiée;
   
   
2. par virement bancaire : pour ce faire, Vous devez contacter Notre équipe de consultants clients afin d’obtenir le détail de nos coordonnées bancaires.

Article 3 - Commande et livraison

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :

• être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;
  
  
• être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).

3.2 Passation d'une commande

3.2.1 Modes de passation

Vous pouvez choisir de passer votre commande :

• directement sur le Site ;
• par téléphone au (687) 28 28 31 du lundi au vendredi de 8h00 à 10h (heure en Nouvelle Calédonie).
• par mail : diams@lagoon.nc

3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site

Nous n'accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

• 1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui vous sont demandées, à savoir : vos nom et prénom, vos coordonnées (téléphone et courriel), votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse), votre adresse précise de livraison, votre mode de règlement ;
  
  
• 2ème étape : Pour valider votre commande, vous devez revoir les données que vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs, cocher la case confirmant que vous avez bien pris connaissance et que vous acceptez sans réserve le contrat, et cliquer sur "valider".
  
  
• 3ème étape : Après la validation de votre commande, vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, vous devez revoir le détail de votre commande, y compris son prix total, et cliquer sur "confirmer".

3.2.3 Réception de Votre commande

Dès l'enregistrement de Votre commande (par téléphone, mail ou sur le Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. PACIFIQUE OR n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. PACIFIQUE OR se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.2.4 Modifications de Votre commande

Modifications par vos soins :

Jusqu'à la date d'envoi de vos achats (ce dont nous vous informons -- voir ci-dessous), vous avez la possibilité de modifier tout ou partie de Votre commande (notamment en y ajoutant ou supprimant un ou plusieurs produits). Toute modification s'analysera en une nouvelle commande qui annulera intégralement la précédente et devra respecter le processus décrit ci-dessus (commande sur le Site ou par téléphone) pour être prise en compte par PACIFIQUE OR. Cette faculté de modifier la commande ne s'applique pas pour les commandes de produits personnalisés ou gravés à Votre demande.

Modifications par nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles, nous nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure (comme le certificat de diamant en témoigne) sans modifier le prix de votre commande. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité, vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de votre commande.

Nous nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procéderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

3.3 Livraison

3.3.1 Informations

Nous vous informons par écrit de l'envoi de vos articles.

Nous vous adressons par écrit au plus tard au moment de la livraison confirmation à tout le moins des informations suivantes :

• notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), des frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution (mais seulement si votre commande a été passée par téléphone) ;
• les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
• l'adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;
• les garanties dont Vous disposez après la livraison.

3.3.2 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons se font dans le monde entier (Nouvelle-Calédonie, France, Océanie, Europe,...)

3.3.3 Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont nous vous informerons lors de la réception de votre commande), les produits commandés sont livrés sous trente (30) jours maximum à compter de la réception de votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus).

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

3.3.4 Retard de livraison

Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre commande.

Nous vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont nous aurions connaissance. En ce cas :

• Si vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d'entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas : seuls les produits expédiés seront débités, les frais d’expédition des produits expédiés en retard seront gratuits.

3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu'indiqué à l'article 4 ci-dessous.

3.3.6 Tarifs de livraison

Les tarifs applicables au 1er janvier 2019 sont les suivants.

Nouvelle-Calédonie :

Livraison assurée par DIAM'S, 1500 CFP
Livraison assurée pat l'OPT, 2000 CFP

France métropolitaine :

Livraison assurée par Chronopost, 7250 CFP

Europe :

Livraison assurée par Chronopost, 9508 CFP

Reste du monde :

Livraison assurée par l'OPT, 2000 CFP

Article 4 – Retours

4.1 Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l'exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).

Pour ce faire, Vous devez informer PACIFIQUE OR par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus) de votre décision avant de Nous retourner les produits.

Nous vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

4.2 Satisfait ou remboursé

Au-delà du droit de rétractation susvisé et jusqu'à trente (30) jours après livraison, Nous vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement, échange ou remise à taille.

Pour ce faire, vous devez impérativement informer PACIFIQUE OR par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus) de votre décision avant de nous retourner les produits, nous indiquer le motif de votre retour.

• Si vous nous retournez les produits pour remise à taille ou échange, les frais de retour restent à votre charge et les nouveaux frais d'envoi seront pris en charge par PACIFIQUE OR ; à réception des produits remis à taille ou échangés, vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues aux articles 4.1 et/ou 4.2 précités.
  
  
• Si vous nous retournez les produits pour remboursement, les frais de transport initiaux seront à notre charge, et les frais de retour seront à votre charge ; nous vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre retour a été accepté par PACIFIQUE OR, ainsi qu'indiqué à l'article 4.3 ci-après.

4.3 Conditions d’acceptation des retours

Les retours prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus ne seront acceptés par PACIFIQUE OR et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

1. les produits nous sont retournés dans leur emballage d'origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.
   
   
2. Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

En outre, les produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique (notamment dont la monture aurait été gravée ou dont le(s) diamant(s) aurai(en)t faits l’objet d’une inscription au laser ou autre, en dehors du numéro de certificat) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

4.4 Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s'effectuera, au choix de PACIFIQUE OR, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant de la commande, l’utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop perçu.

Article 5 – Garanties

5.1 Garantie concernant les produits

5.1.1 Garantie contractuelle

Nous garantissons que le ou les diamant(s) serti(s) sur le bijou qui vous est livré est ou sont conforme(s) au(x) certificat de diamant qui l'accompagne, si votre achat provient de l’atelier de création. Pour les bijoux ne nécessitant pas de certificat (bijoux de la section collection ou diamants dont le poids en carat est inférieur à 0,30 ct). Par ailleurs, les bijoux sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de un (1) an à cinq (5) ans à compter de leur livraison (pièces et main-d'œuvre). Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les bijoux apparemment défectueux que vous nous retourneriez durant cette période.

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si  le défaut dont Vous Vous prévalez ne résulte pas :

• d'une utilisation anormale ou non conforme ;
• d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
• d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le bijou).

En outre, les frais d'envoi et de retours des bijoux restent intégralement à votre charge.

5.1.2 Garanties légales

Indépendamment de la garantie visée à l'article 5.1.1, Pacifique or reste tenue des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

"Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

5.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus, PACIFIQUE OR ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le contenu (tel que décrit à l'article 7 ci-après). En particulier, PACIFIQUE OR ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. PACIFIQUE OR ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Article 6 : Responsabilité

6.1

Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. En conséquence, la responsabilité de PACIFIQUE OR ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des bijoux et les bijoux livrés. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter (voir article 1.1 ci-avant).

6.2

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de PACIFIQUE OR et Vous reconnaissez que PACIFIQUE OR n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de PACIFIQUE OR, ni aucune association avec ses exploitants. PACIFIQUE OR ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. PACIFIQUE OR ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1

Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le "Contenu"), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services -- qu’elles soient déposées ou non en tant que telles -- et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à PACIFIQUE OR.

7.2

Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

1. vous ne pouvez accéder à tout contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;
   
   
2. le Site et tout contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de PACIFIQUE OR ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

Article 8 : Conflict free

Les diamants proviennent de différentes sources mondiales. Depuis plusieurs années, la communauté internationale se soucie du lien qui est susceptible d'exister entre le commerce de certains diamants bruts et le financement de conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. En tant qu’entreprise responsable et citoyenne, nous souhaitons activement promouvoir les dispositions mondiales sur les "diamants de guerre". Aussi, Nous ne Nous fournissons que chez des fournisseurs reconnus et établis, qui eux-mêmes s’engagent à ne pas fournir de "diamants de guerre". Ce critère est un des points de sélection de nos fournisseurs.

Article 9 : Droit applicable - Juridiction compétente

10.1 Droit français

Le Contrat est soumis au droit français (à l'exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).

10.2 Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.